La présente politique relative à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») (« Politique ») complète les informations contenues dans la Politique de confidentialité du Sunrise Medical Group et s’applique exclusivement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes se trouvant au Canada (« vous » ou « consommateurs »). Nous adoptons cet avis afin de nous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Qui sommes-nous
Sunrise Medical Canada Inc. (« nous » ou « notre ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
La présente politique (ainsi que nos conditions d’utilisation et tout autre document auquel elle fait référence) décrit les fondements sur lesquels les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, seront traités. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos pratiques concernant vos renseignements personnels et la manière dont nous les traitons. En visitant https://fr.sunrisemedical.ca, vous reconnaissez avoir lu et compris les pratiques décrites dans la présente politique.
Aux fins de la LPRPDE, Sunrise Medical Canada Inc. est une organisation du secteur privé qui recueille, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales.
Catégories de renseignements personnels recueillis et fins poursuivies
Nous pouvons recueillir et utiliser les catégories suivantes de renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :
- Identificateurs (tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse IP) : pour répondre aux demandes, gérer les relations d’affaires et fournir des services.
- Coordonnées professionnelles (telles que le numéro de téléphone, l’adresse professionnelle, les renseignements sur les comptes) : pour communiquer avec les clients et partenaires et tenir des dossiers d’affaires.
- Renseignements commerciaux (tels que les détails des commandes et des transactions) : pour traiter les commandes, fournir des produits et services et gérer les comptes.
- Activité Internet ou réseau (telles que les données d’utilisation du site Web) : pour exploiter et améliorer notre site Web et effectuer des analyses.
- Renseignements professionnels ou liés à l’emploi : pour gérer les relations avec les partenaires d’affaires, les fournisseurs et les candidats à l’emploi.
- Déductions tirées des renseignements personnels : pour améliorer nos services et l’expérience utilisateur.
Conformément à la LPRPDE, les organisations doivent déterminer les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au plus tard au moment de la collecte et limiter leur utilisation et leur communication à ces fins, à moins d’obtenir un consentement pour d’autres usages.
Consentement
Nous obtenons le consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié (par exemple pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité). Le consentement peut être exprès ou implicite selon la sensibilité des renseignements et les attentes raisonnables de la personne concernée.
Les personnes peuvent retirer leur consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. En cas de retrait du consentement, nous vous informerons des conséquences de ce retrait. Veuillez consulter la section « Comment exercer vos droits » ci-dessous.
Limitation de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées, recueillons les renseignements de manière équitable et licite, et ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation de ces fins. Les renseignements personnels sont utilisés ou communiqués uniquement aux fins déterminées ou avec votre consentement.
Exactitude et mesures de sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, selon les besoins. Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification.
Communication des renseignements personnels
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux :
- Fournisseurs de services
- Partenaires d’affaires
- Fournisseurs de services d’analyse
- Autorités gouvernementales ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Vos droits en vertu de la LPRPDE
Conformément à la LPRPDE, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Demander la correction de renseignements inexacts
- Être informé des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués
- Contester notre conformité aux principes de la LPRPDE
Pour présenter une demande, veuillez consulter la section « Comment exercer vos droits » ci-dessous.
Nous répondrons aux demandes d’accès et de correction dans les délais prévus par la LPRPDE. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de manière inappropriée.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez soumettre une demande par :
Les demandes peuvent être présentées par la personne concernée ou par un représentant autorisé.
Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.
Responsabilité
Sunrise Medical Canada Inc. a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé d’assurer notre conformité à la LPRPDE. Toute question ou préoccupation concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peut être adressée au chef de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : ChiefPrivacyOfficer@sunmed.com
Nous joindre
Si vous avez des questions concernant la présente politique ou vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec : ChiefPrivacyOfficer@sunmed.com
Nous pouvons mettre à jour la présente politique relative à la LPRPDE de temps à autre. Toute modification sera affichée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.